Conditions générales de vente – CGV
Avertissement : le texte ci-dessous est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Bonbons et Cie dont le siège social est au 56 Impasse Guy de Maupassant, 83500 LA SEYNE SUR MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 90823308300017 ci-après nommé « Bonbons et Cie». Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le site Internet www.bonbons-et-cie.fr dénommé « l’acheteur », « le client », « vous ».
Nous sommes joignable tous les jours via notre formulaire de contact.
Notre boutique en ligne est accessible 24h/24 et 7j/7 gratuitement, et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou involontaire (maintenance). La société Bonbons et Cie ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice physique, morale, matériels, causés par l’indisponibilité du site.
La boutique en ligne Bonbons et Cie dispose d’un espace publicitaire et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix des annonceurs et des types de visualisation des publicités.
Les factures Bonbons et Cie seront envoyées uniquement par mail.
Il est entendu entre les deux parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.
Modalités des CGV :
Toute commande passée sur notre site www.bonbons-et-cie.fr par le client implique l’acceptation des CGV par ce dernier, dont il reconnaît avoir pris connaissance en cochant la phrase « je reconnais avoir lu et accepter les conditions de générales de vente de Bonbons et Cie et d’utilisation du site. Cette case cochée a la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute (l’acheteur).
Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur aux consommateurs. Elle s’applique, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.bonbons-et-cie.fr
La société Bonbons et Cie conserve la possibilité de modifier à tout instant ses conditions de vente et de services, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits et Prix :
Tous nos produits sont dans la limite des stocks disponibles. Bonbons et Cie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services ainsi que le prix sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l’article L.111–1 du code de la consommation, l’acheteur peut avant de valider sa commande, connaitre sur notre site Internet bonbons-et-cie.fr , les caractéristiques des produits et des services.
Pour chaque article, l’acheteur trouvera les indications suivantes : photos, ingrédients, prix, poids et/ou quantités. Pour plus d’informations sur le produit ou le service veuillez nous contacter. (voir préambule)
Nos photos sur le site bonbons-et-cie.fr sont des suggestions de présentation elles sont non contractuelles.
Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabriquant ou le fournisseur. Les textes accompagnant ces photographies sont établies en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Bonbons et cie. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le Client sur le site et certains emballages, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex : allergie ou autres) relève de la seule et unique responsabilité de l’acheteur et/ou consommateur.
Bonbons et Cie rejette toutes responsabilités des ruptures de produits principalement dûes à la non livraison ou au retard de livraison de ses fournisseurs. Toutes les Marques citées sont des Marques déposées. Les fabricants peuvent changer les caractéristiques d’un produit sans préavis. Les caractéristiques effectives sont celles affichées sur le site le jour de la commande.
Les quantités sur le site sont en « sachet de » ou « coffret de » bonbons, articles. Les « sachets » et les « coffrets » sont alors traduits sur les fiches de chaque produit, soit en poids (en grammes), soit en nombre de bonbons ou produits (pièce, unité, coffret de).
Modalités d’Achat et de Paiement :
Pour passer commande l’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter au panier. Lorsque la commande est complète, l’internaute peut accéder à son panier en cliquant sur le logo panier en haut à droite du site. Il est donc dans la capacité de vérifier la quantité sélectionnée, et le montant de la commande. Le client a la possibilité d’ajouter ou de soustraire le nombre d’articles sélectionnés. A présent, l’acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles le concernant. Si l’acheteur est déjà client sur le site bonbons et Cie , il suffira simplement de s’identifier. L’acheteur est amené à renseigner un questionnaire. Une fois connecté, l’acheteur doit parfaitement compléter le formulaire. iI devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Bonbons et Cie. Celle-ci ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies (Adresse de facturation et adresse de livraison).
L’acheteur est invité à effectuer le paiement en rédigeant sur l’interface de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectué, Bonbons et Cie s’engage à envoyer a l’acheteur un mail récapitulatif dans un délai de 24h confirmant le paiement et le bon déroulement de sa commande, ainsi que les modalités d’exercice de leurs droits de rétractation.
Les prix indiqués sur le site Bonbons et Cie sont en Euro Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison. La société bonbons-et-cie.fr peut modifier ses prix à tout moment, cependant le prix fixé le jour de votre commande ne pourra être modifié et sera le seul applicable à l’acheteur.
La société Bonbons et Cie se réserve le droit d’annuler une commande et de la rembourser en cas de mauvais affichage des prix.
Dans le site appelé « Bonbons-et-cie.fr », les prix affichés sur chaque produit représentent le prix d’une quantité fixée par le vendeur, appelé « sachet de » ou « coffret de » ou “à l’unité” sur le site. Le prix par produit sera donc le prix d’un « sachet de » ou d’un « coffret de » ou “à l’unité” multiplié par le nombre de « sachet de » ou de « coffret de » ou “à l’unité” sélectionné(s) par le client.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bonbons et Cie.
Le paiement est exigible à la commande.
Les articles sont l’entière propriété de Bonbons et Cie jusqu’au complet règlement du prix de ces derniers. Dès lors que le client prend possession physiquement des articles, il devient responsable des pertes ou endommagement de ces derniers; de ce fait, et également du fait que ce soit des produits alimentaires, ainsi que pour des raisons d’hygiène aucun retour ne sera possible à partir de ce moment-là.
La boutique Bonbons-et-cie.fr accepte les paiements via le module PayPal, avec compte PayPal ou sans compte avec carte bancaire. Pour toute option, une fois le paiement validé par notre banque, vous recevrez un mail de confirmation de la part de Bonbons et Cie. Ce qui permettra la préparation de votre commande suivi de son envoi (sous 48h ouvrées). En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits, Bonbons et Cie vous avertira par mail et procédera au remboursement du ou des articles manquants.
En cas de non paiement ou d’antécédents lors des commandes précédentes, bonbons et Cie sera dans l’obligation d’annuler la commande de l’acheteur.
PayPal :
(Via le système PayPal) Le client peut effectuer un paiement rapide et sécurisé directement sur l’interface PayPal, s’il possède un compte, s’il en créer un, ou s’il choisit paiement par carte bancaire sans compte PayPal. Ce système de paiement ne vous demande aucun frais supplémentaires. PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent.
Le paiement par Carte Bancaire ou par compte PayPal est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront preuve de la transaction.
Modalités d’expédition, délai et tarif de livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Une fois enregistrée et traitée, la commande est expédiée dans les 48h ouvrées (du lundi au samedi) par La Poste ou par Mondial Relay.
En cas de retard d’acheminement, Bonbons et Cie ne pourra être tenu pour responsable et aucun recours ne sera possible.
En cas de non réception du colis alors que votre commande est considérée comme étant “livrée” par La Poste ou par Mondial Relay, nous ne pourrons être tenu responsable et aucun recours ne sera possible.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre colis grâce au numéro de suivi qui vous aura été envoyé par email.
Si le colis est renvoyé à Bonbons et cie, une deuxième livraison se fera au frais du client. Si ce même colis est de nouveau réexpédié à Bonbons et Cie, il ne pourra plus être renvoyé à l’acheteur. Le montant de la commande plus les frais de livraison supplémentaires resteront acquis à Bonbons et Cie.
La commande est expédiée à partir de l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il y a un délai de 48 heures ouvrées pour traiter votre commande, sous réserve que le paiement soit validé. Pour l’envoi des gâteaux de bonbons confectionnés en atelier, il est possible d’avoir un délai supplémentaire de 48 à 72 heures en cas de rupture de stock ou de période chargée (Halloween, Noël, Saint-Valentin etc.) Si tel est le cas lors de la commande un mail vous sera automatiquement envoyé afin de vous en informer. Dès que la commande a quitté nos ateliers, la responsabilité du colis est uniquement celle du transporteur. Bonbons et Cie n’est en aucun cas responsable de tout retard de livraison, de dégradation de la marchandise ou de l’emballage durant la période de transport, ou en cas de force majeure. C’est à l’acheteur de porter réclamation auprès du transporteur si son colis est endommagé durant son acheminement. C’est également à l’acheteur de vérifier si le colis est en bon état (abîmé, déchiré, écrasé ou produit manquant ou cassé) en présence du transporteur, du livreur ou du facteur.
L’acheteur a le droit de refuser le colis s’il est endommagé.
La livraison dans un lieu public (tel que hôtel, restaurant, café, … ) ou un lieu de travail est effectuée sous la seule responsabilité du client qui aura transmis cette adresse lors de sa commande. Aucune contestation pour non livraison ne pourra être acceptée dans le cas où le livreur aura confirmé la livraison. La contestation pourra cependant être réalisée par le client directement auprès du livreur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
À la réception de la commande. L’acheteur doit veiller à bien vérifier le contenu du colis en présence du livreur.
L’acheteur est tenus de vérifier qu’aucune erreur ne figure dans ses informations personnelles telles que le nom et l’adresse de livraison, etc, et d’en informer le transporteur le cas échéant.
Bonbons et Cie n’est en aucun cas responsable de tout retard de livraison, de dégradation de la marchandise ou de l’emballage durant la période de transport, ou en cas de force majeure.
COLISSIMO :
En France métropolitaine – Corse – Monaco – Colissimo (Domicile) : 48h – 5.99 €
Gratuit en point relais à partir de 49€ d’achat et hors frais de livraison
Si vous souhaitez être livré sur une autre destination merci de nous écrire à l’adresse mail suivante : bonbonsetcieAM@gmail.com
MONDIAL RELAY :
En France métropolitaine – Corse – Monaco – Andorre
Mondial Relay (Point relais en 2 à 5 jours) 4,99€ – gratuit à partir de 49€ d’achat
Les marchandises ne pourront pas être remplacées si des défauts sont signalés après la livraison.
Bonbons et Cie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Retour :
A compter de la réception de la commande, AUCUN RETOUR ne sera possible, au vu du caractère alimentaire des produits.
Espace personnel :
Avant toute commande, il est indispensable pour l’acheteur de remplir au préalable un formulaire d’inscription afin de créer son espace client. L’acheteur doit impérativement donner son nom prénom adresse numéro de téléphone mail. L’acheteur s’engage à donner des informations exactes lors de la création du compte de celui-ci. Il peut à tout moment modifier ou supprimer les informations renseignées dans la rubrique « mon compte » du site.
Cette espace personnel permet à l’acheteur de consulter ses commandes en cours, ainsi que l’historique des commandes déjà effectuées. L’acheteur doit choisir un mot de passe pour accéder à son espace personnel. Ce code secret ne doit pas être divulgué à une tierce personne. Toutes les informations renseignées par l’acheteur sont confidentielles est protégées par le site.
Litiges :
Les CGV de Bonbons et Cie (Vente en ligne) sont soumises à la loi Française.
Bonbons et Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que de potentielles allergies alimentaires. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bonbons et Cie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige le tribunal compétent sera celui de 83000 TOULON.
Propriété Intellectuelle :
Le site complet www.bonbons-et-cie.fr appartient exclusivement à la société Bonbons et Cie, nul n’est autorisé de plagier le site bonbons-et-cie.fr .
Aucune photos, textes, visuels, designs ou logos ou reproduction même partielle sans notre autorisation au préalable, ne peut être utilisé sous peine de poursuite en Justice.
Version 01 – Validité à compter du 01/01/2022.